SOCIETE SPORTIVE LACANAU OCEAN GOLF/SSLO-GOLF

SOCIETE SPORTIVE LACANAU OCEAN GOLF/SSLO-GOLF

Nouveaux Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE

 

Golfs de LACANAU

 

 

Association Loi 1901

Siège social : Lacanau océan.

 

 

Entre les soussignés et toutes autres personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une Association Sportive régie par la Loi du 1er juillet 1901, qui sollicitera son affiliation à la Fédération Française de Golf et plus généralement tout agrément favorable à son développement.

 

ARTICLE 1- DENOMINATION

 

La dénomination de l’association est :

 

« SSLO GOLF »

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

L’association sportive a pour objet la pratique, l’encadrement, la compétition et, plus généralement, toute activité ayant pour effet ou pour finalité le développement et la découverte du golf auprès des joueurs et auprès des jeunes, dans le respect des règles de l’étiquette et des statuts de la FF Golf.

Elle fait suite à la section golf de la SSLO omnisport qui devient union d’associations

L’association est membre actif de l’union d’association SSLO

 

L’association s’interdit toute action politique ou religieuse et tout acte de nature à remettre en cause son statut d’organisme à but non lucratif.

 

L’association n’est pas gestionnaire du terrain et des équipements

 

L’association sélectionne les équipes qui représenteront le club en compétitions fédérales.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

 

Le siège de l’association est à   LACANAU

 

Il pourra être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du Bureau.

 

ARTICLE 4 – DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – CATEGORIES DE MEMBRES

 

L’association est composée de membres joueurs et de membres d’honneur.

 

Sont considérés comme membres joueurs, celles et ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera déterminée par l’assemblée générale.

 

Cette cotisation est due pour l'année à courir par tout membre admis à partir
du 1er janvier.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à toute personne ayant rendu des services à l’association pour son développement et l’accomplissement de son objet social ou au développement du sport de golf. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ne disposent pas d’une voix délibérative à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

 

Les membres s'engagent à respecter les lois et règlements qui régissent le sport, tant en France qu’à l’étranger.

 

En particulier, les membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter l’étiquette et les règles de golf édictées, tant par le Royal et Ancien Golf Club de Saint Andrews que par la Fédération Française de Golf.

 

 

 

Les membres s’engagent à porter les couleurs du Club lors des compétitions par équipes pour lesquelles ils auront été sélectionnés.

 

ARTICLE 7 - ADHESIONS

 

Pour devenir membre joueur de l’association, il faut remplir toutes les conditions cumulatives suivantes :

 

1)Etre à jour de sa cotisation due à l’association ;

2)Avoir été agréé par le Bureau de l’association ;

3)Etre licencié de la FFGolf ;

 

 

ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE EN COURS D’ANNEE - RADIATION

 

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ ne puisse mettre fin à l'association :

 

Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Bureau et après paiement des cotisations échues et de celle de l'année courante.

 

Ceux qui auront été radiés par le Bureau pour non-paiement de la cotisation à l’association ou exclus pour motifs disciplinaire selon la procédure décrite à l’article 8 bis ci-après.

 

ARTICLE 8 BIS – Procédure disciplinaire

 

Tout membre de l’association peut être sanctionné disciplinairement par la Commission de discipline en cas de manquement à ses obligations ou d’acte contraire aux intérêts de l’association. Cette Commission est composée de cinq membres de l’association désignés pour 4 ans par l’assemblée générale et qui ne peuvent pas être membres du Bureau.

 

La Commission est saisie par le Président de l’association. Le Président de l’association informe le membre concerné qu’une procédure est ouverte à son encontre. La notification écrite vaut convocation et est adressée en recommandé avec demande d’accusé de réception au moins 15 jours avant la tenue de la Commission.

 

La notification comprend les griefs invoqués, expose l’éventail des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’à la radiation. Elle informe le membre de sa possibilité de se faire assister ou représenter par toute personne de son choix et qu’il peut présenter ses observations écrites ou orales devant la commission.

 

La Commission ne délibère valablement à la majorité simple des membres présents que si au moins trois de ses membres sont présents. Ses décisions doivent être motivées et sont sans appel.

 

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent notamment :

 

  • Les cotisations versées par les membres ;
  • Les subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les autres collectivités publiques ou tout autre organisme ;
  • Le prix des prestations éventuellement fournies par l'association ;
  • Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
  • Les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ;
  • La vente aux membres de la tenue vestimentaire de l’équipe du Club ;

 

Et plus généralement, toutes les autres ressources permises par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

ARTICLE 10 - COMPTABILITE

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité par matières.

 

 

ARTICLE 11 – ORGANES DE DIRECTION

 

Généralités

 

Les fonctions de direction de l’association sont exercées à titre bénévoles par les membres.

 

Les frais éventuellement engagés par les dirigeants pour le compte de l’association dans l’exercice de leur mission, pourront être remboursés sur production de justificatifs.

Le bureau de l’association est élu par l’assemblée générale des membres actifs présents, pour une durée de deux ans, au scrutin de liste majoritaire à un tour

Les candidatures sont déclarées par écrit, jusqu’au10eme jour inclus et précédant  l’assemblée générale élective.

 

 

Les dirigeants de l’association sont élus par les membres de l’association pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles

 

Exceptionnellement, la durée du premier mandat de gestion pourra être adaptée afin de permettre la mise en marche de l’association en cours d’année et faire coïncider cette durée avec les cycles olympiques.

 

En cas vacance de poste pour quelque raison que ce soit, Le Bureau nomme provisoirement leur remplaçants. Les pouvoirs des dirigeants ainsi nommés prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des dirigeants remplacés.

 

Le Bureau

 

Le Bureau est composé d’au moins un Président, un  Trésorier et un Secrétaire-Général.

 

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix et la moitié au moins des membres du Bureau doivent être présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

 

Un représentant des sociétés gestionnaires des golfs ne peuvent participer qu’à titre consultatif au réunion du Bureau.

 

Le Bureau est investi du pouvoir général de direction et de décision. Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, il doit rendre compte de sa gestion à l’assemblée générale.

 

Le Bureau prononce les admissions et radiations des membres pour non paiement de la cotisation après une première mise en demeure de régularisation adressée par le Président ou Secrétaire Général.

 

Le Président

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions non susceptible de mettre en péril l’association.

 

Le Président doit être une personne physique majeure au jour de l’élection.

 

Le Président ou son délégué représente l’association aux Assemblées Générales de la Fédération Française de Golf, ligue régionale et comité départemental.

 

Le Président est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il ordonne tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Bureau, toutes sommes dues à l'association.

 

Dans l’exercice de sa mission générale de direction, le Président est assisté par le Secrétaire Général.

 

Le Trésorier

 

Le Trésorier assure la gestion et le contrôle financier de l’association.

 

Il tient la comptabilité

 

A cette fin, le Trésorier pourra être assisté d’un comptable professionnel extérieur, éventuellement rémunéré.

 

Le Secrétaire Général

 

Le Secrétaire Général exécute les décisions et assure la gestion administrative de l’association. Il peut recevoir par délégation une partie des pouvoirs du Président.

 

Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association.

 

Le Secrétaire Général tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

 

 

 

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLEES GENERALES

 

Le Président convoque les Assemblées Générales.

 

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général et, en dernier recours, par le Trésorier.

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l’association doit se tenir dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable écoulé.

 

La durée d’un exercice est de douze mois. Il commence le 1 octobre et se termine
le 30 sept de chaque année.

 

Le Président rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui approuve, s'il y a lieu, la gestion morale et financière de l’association et propose le budget de l’exercice suivant.

 

Exceptionnellement, la durée du premier exercice pourra être modifiée et commencera le jour de la publication au Journal Officiel de l’avis de constitution de l’association.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour toutes les décisions soumises à son approbation, sauf la modification des statuts et la dissolution volontaire.

 

Les modifications statutaires et la dissolution volontaire sont de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire qui délibère valablement sans quorum à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés (3 pouvoirs maxi)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statue sur le rapport de gestion sportive, morale et financière du Bureau.

 

Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes.

 

Elle peut ratifier, a posteriori, les opérations entrant dans l'objet de l'association qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 et pour lesquelles les pouvoirs qui sont conférés aux dirigeants par les statuts ne seraient pas suffisants.

 

En cas de non ratification, ces opérations seront mises à la charge du dirigeant qui les aura effectuées en violation des statuts.

 

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour fixé par le Président.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le cas échéant, Le vote à bulletin secret est obligatoire pour tout vote portant sur des personnes.

 

Les votes par correspondance sont interdits.

 

Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sous forme de procès-verbaux datés et signés par le Président.

 

Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports de gestion, sont tenus à la disposition de tous les membres au siège de l'association.

 

ARTICLE 13 – ADHESION A L’UNION SSLO

Elle est membre de l’union SSLO en tant que membre actif. A ce titre elle s’engage à respecter les statuts et tous les textes qui en découlent.

L’association possède la personnalité morale et elle défini librement ses orientations générales. Elle répond seule, auprès de ses membres et des tiers de ses engagements et du respect des lois et règlements, sans que la responsabilité de l’union puisse être recherchée

L’association peut démissionner de l’union selon les procédures définies dans les statuts de l’union

 

 

ARTICLE 14 -DISSOLUTION

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

 

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, ou un tiers, qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.

 

ARTICLE 15 – FORMALITES

 

Le Président ou le Secrétaire Général peuvent accomplir ou faire accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

 

ARTICLE 16 – LITIGES

 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

 

ARTICLE 17 – Règlement intérieur

 

Les présents statuts pourront être complétés ou explicités par un règlement intérieur qui pourra créer toute commission et organiser leur fonctionnement.

 

L’adoption ou modification du règlement intérieur relève de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

 

Fait à  LACANAU OCEAN

Le 01/06/2013

En …2………………. exemplaires.

 

 

 

Signatures des membres présents lors de l’Assemblée Constitutive et ayant approuvé les présents statuts :

 

 

 

Martine Didier :secrétaire général

 

 

 

 

Jean Pierre Peloux :président

 

 

 

 

 



09/09/2013

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